Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
57.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, sauf pour les parties d’articles ou articles suivants, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, soit :
l’article 5 pour le propriétaire de trois chats ou moins, d’un lapin ou de quatre chats et chiens ou moins;
l’article 6 pour le propriétaire de trois chats ou moins ou de quatre chats et chiens ou moins;
les paragraphes 1° et 2° de l’article 40 pour le propriétaire de trois chats ou moins ou de quatre chats et chiens ou moins.
57.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, sauf pour les parties d’articles ou articles suivants, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, soit :
l’article 5 pour le propriétaire de trois chats ou moins, d’un lapin ou de quatre chats et chiens ou moins;
l’article 6 pour le propriétaire de trois chats ou moins ou de quatre chats et chiens ou moins;
les paragraphes 1° et 2° de l’article 40 pour le propriétaire de trois chats ou moins ou de quatre chats et chiens ou moins.